RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

 

ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 À R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

 

 

Article 1 :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie

 

 

Article 2 : Accès à l’Organisme

 

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

 

  • Y entrer ou y demeurer à d’autre fins ;

 

  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

 

Article 3 : Horaires – Absence et retards

 

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de l’inscription du stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

 

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.

 

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou région, les absences non justifiés entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du stage une feuille de présence à la fin de chaque demi-journée de formation.

 

 

Article 4 : Tenue et comportement

 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à voir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

 

Article 5 : Vol et dommages de biens personnels

 

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …)

 

 

 

Article 6 : Discipline

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • A titre d’exemple :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

  • D’emporter (sauf accord du formateur) ou de modifier les supports de formation ;

  • De manger dans les salles de cours ;

  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

  • De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de formations/ateliers (en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992)

 

 

Article 7 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

 

  • Exclusion partielle de la formation

  • Exclusion définitive de la formation.

 

 

Article 10 : Hygiène et sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

 

Article 11 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

 

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

 

Article 12 : Consigne d’incendie

 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail)

 

 

Article 13 : Remise du règlement intérieur

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (à chaque inscription)