Partie 1 - L’épargne salariale : définition, objectifs et repères

 

Brainstorming : qu’est-ce que l’épargne salariale et à quoi sert-elle ?

Synthèse et apports complémentaires :

• Définitions de la participation, de l’intéressement, des versements volontaires.

• Présentation des principes de fonctionnement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite.

• Principes fiscaux et sociaux.

• Évolutions récentes et modernisation :

  • Apports de la loi Pacte,

  • ANI et loi sur le partage de la valeur,

  • Montée en puissance de la finance durable, loi industrie verte,

  • Évolution du PER.

Brainstorming : quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les entreprises, pour les salariés et pour les pouvoirs publics ?

 

Partie 2 - Les dispositifs existants

 

Brainstorming : quels dispositifs existent ? Qui souscrit ? Quand ? Ordre de grandeur des collectes.

Synthèse : PEG, PERCO/PERCOL, PERO

Apport :

La différence entre le « contenant », fixé par la réglementation et la négociation collective (PEG, PERCO…) et le « contenu », les FCPE.

 

Pause

 

Partie 3 - Répartition des rôles : qui fait quoi en matière d’épargne salariale ?

 

Rôle et responsabilités des porteurs de parts, des employeurs, des teneurs de compte et des sociétés de gestion.

Quiz - 10 questions sur les définitions et les dispositifs d’épargne salariale et retraite vus pendant la matinée

 

Pause et déjeuner

 

Partie 4 - Les FCPE

 

Brainstorming : Les parts de fonds sont des « actifs ». Mais qu’est-ce qu’un actif, et que peut-on en attendre ?

• Les liens entre risque, retour sur investissement et horizon d'investissement.

• Comment évaluer la performance d’un actif ?

• Les principales classes d’actifs.

• Les classes d’actifs cotés sur les marchés financiers.

Activité : Les participants sont répartis en sous-groupes, chaque groupe travaillant sur un FCPE différent. Chaque sous-groupe recherche des informations précise dans son DIC : niveau de risque, horizon d’investissement, actifs sous-jacents, commissions, frais de gestion, etc. Puis le groupe compare les différences.

• Fonds monétaire

• Fons obligataire

• Fonds actions

• Fonds solidaire

Pause

Partie 5 - Le rôle des conseils de surveillance des FCPE

 

Brainstorming : à quoi servent les conseils de surveillance des fonds ?

Synthèse :

Les principales responsabilités des CS

• Lecture et analyse d’un rapport de gestion annuel : exemples.

• Valider orientations et modifications du règlement : exemples (scission, apports à une OPA)

• S’assurer de la qualité de la gestion.

Les droits et les responsabilités des membres des CS.

• Participation aux réunions au moins annuelles.

• Questions aux gérants.

• Vote sur les décisions annuelles et les décisions exceptionnelles.

• Audition des Commissaires aux Comptes, de la société de gestion, du dépositaire.

• Information des porteurs et défense de leurs droits.

Étude de cas : un FCPE sous-performe. Que faire en tant que membre d’un Conseil de Surveillance ? Quelles questions poser et à qui ?

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