
Connaître les infractions boursières
Infos Pratiques :
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Prix :
960 € HT
(Repas compris)
Durée :
1 journée (7H)
Horaires :
9h30-13h / 14h-17h30
Lieu :
Paris La Défense
Modalités : Intra / interentreprises Accessibilité : PMR
Référent Handicap : Yves BOULLET yves.boullet@ecolebourse.com
OBJECTIFS :
Considérant la Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché : "un marché financier efficace exige l'intégrité du marché. Son bon fonctionnement et la confiance du public en ce marché sont des préalables indispensables à la croissance économique et à la prospérité", cette formation se donne pour objectifs de :
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Permettre aux participants de connaître les infractions boursières les plus courantes
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Comprendre les sanctions qui s'y rattachent
DEROULEMENT DE LA FORMATION :
Permettre aux participants de comprendre les différents types d'infractions boursières et les sanctions qui s'y rattachent. Lui donner des clés de compréhension des délits financiers. Identifier le vocabulaire technique. Préciser les aspects réglementaires.
CAPACITES DEVELOPPEES
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Les principaux textes et leurs évolutions
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Le principe de la double qualification : pénale et administrative
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L'opération d'initié Définition Eléments constitutifs Champs d'application Exemple
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Communication ou diffusion d'informations fausses et trompeuses Définition Les obligations applicables
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La manipulation de cours Définition Les méthodes de détection
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Enquête AMF Phase de poursuite Commission des sanctions
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Le principe "Non bis in idem"
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Les sanctions
Public visé :
Juristes, auditeurs internes, contrôleurs, responsable communication financière, conformité, toute personne ayant à travailler directement ou indirectement sur une opération boursière dans l'exercice de ses fonctions.
Pré-requis :
Pas de connaissance requise pour cette formation
Dates :
18 mai 2020
14 octobre 2020
DEMARCHE ET METHODES PROPOSEES
La démarche de formation proposée s’appuie sur les principes d’alternance entre apports de connaissances théoriques, démonstration et appropriation par expérimentation.
METHODES : FORMATION/EXPERIMENTATION/ACQUISITION
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Formation en groupe avec le formateur pour intégrer la théorie
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Travaux individuels ou en petit groupes permettant d’explorer les modes opératoires sur des situations concrètes (passage d’ordres) et les bonnes pratiques s’y rattachant.
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Un retour en groupe pour partager les acquisitions communes ainsi qu’une mise en perspective, pour application dans les différents milieux d’activité des participants.
LES MOYENS PEDAGOGIQUES
Des apports théoriques sur le fonctionnement des marchés financiers
Des exemples concrets tirés de l’expérience du formateur
Des démonstrations par le formateur
Appropriation de ces apports par des exercices pratiques de découverte
Exercices d’application tirés de situations professionnelles rencontrées par les participants
Evaluation à l’issue de la session pour mise en action sur le terrain
EVALUATION FORMATIVE
Une feuille d'évaluation de compétences est remise à chaque stagiaire leur permettant d‘évaluer leurs acquis. Une deuxième évaluation permet d’évaluer les modalités pédagogiques et le contenu de la formation, de mesurer le degré de satisfaction à chaud du stagiaire pour adapter les formations suivantes aux besoins spécifiques des participants.
DOCUMENTS ET SUPPORTS POUR LES STAGIAIRES
Il est remis à chaque participant une attestation de formation à l’issue de la session. Chaque stagiaire reçoit des fiches comprenant :
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les principales notions théoriques abordées
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la feuille d’évaluation de fin de session
ENCADREMENT PEDAGOGIQUE
La formation est animée par des formateurs, anciens ou actuels professionnels des marchés financiers et de l’épargne salariale ayant une expérience éprouvée dans leur domaine.